Titre : | Expertise. - Participation d'un tiers dans le cours de l'expertise sous toutes réserves. - Mise à la cause du tiers au fond. - Opposabilité de l'expertise. - Avis sur des questions juridiques. - [...]. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 135 à 138. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |