Titre : | Responsabilité. - Article 1384, alinéa 2, du Code civil. - Faute dans l'éducation. - Ne pas avoir inculqué à son fils la maîtrise de ses actes. - [...]. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/1989) |
Article en page(s) : | p. 22. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |