Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Abus par une société 'fictive' de la franchise TVA pour petites entreprises

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1884, 2025)

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Article : Article de doctrine

Régime de la franchise pour les petites entreprises : nouvel AR

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1867, 2025)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Franchise pour les petites entreprises : également pour les assujettis étrangers

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1816, 2023)

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Article : Article de doctrine

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Franchise - Contrat innomé présentant des caractéristiques de ces deux contrats - Qualification - Critères - Effets - Responsabilité d'un franchiseur pendant la période de préavis. Observations : La loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée appliquée au contrat de franchise : vers la fin d'une controverse ? / Patrick Kileste, Manon de Neubourg.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

En attendant Godot : Le doit belge de la distribution tel qu'il devrait être

LAURENT DU JARDIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2020)

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Livre

Droit de la franchise

LOUIS VOGEL ; JOSEPH VOGEL | Paris : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

La Validité de la clause de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise

PIERRE DEMOLIN ; CLEMENT DEKEMEXHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Préavis - Ancienneté - Même employeur - Notion - Application - Travailleur occupé successivement par deux sociétés franchisées d'un même groupe - Élément insuffisant. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Franchise - Remise par le franchiseur d'un document d'information précontractuelle - Portée - Impossibilité de mener le projet de franchise à bonne fin - Faute du franchiseur - Indemnisation du candidat franchisé. -Observations : De l'obligation de prudence du franchiseur lors de la remise d'un document d'information précontractuelle

MARIE CANIVET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Devoir d'information et responsabilité précontractuelle en matière de franchise : quelques réflexions

AIMERY DE SCHOUTHEETE ; AMELIE MEULDER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 11/01/2008)

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Livre

La Loi du 3 juillet 1978 : 30 ans après ... vue sous un angle différent = arbeidsovereenkomstenwet : na 30 jaar ... anders bekeken

THIERRY CLAEYS ; CHRISTIAN ENGELS ; OLIVIER DEBRAY ; ERWIN CRABEELS ; NADEGE TOUSSAINT ; ARIANE FRY ; STEPHANIE DE RIDDER | Bruxelles : Larcier | 2008

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Article : Jurisprudence

Franchise - Relation de confiance - Devoir de collaboration - Bonne foi - Manquement - Sanction. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2007)

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