Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Personne morale. - Formes. - Écrit tracé et signé. Observations : La demande de changement de langue devant les juridictions bruxelloises : l'écrit tracé ne doit pas obligatoirement être manuscrit

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles règles de procédure et prévention des expulsions judiciaires

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6962, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Mise en état contradictoire. - Pièces. - Communication entre parties. - Dépôt au greffe. - Observations : La communication des pièces entre parties

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bail commercial et coronavirus : premier bilan à la lumière des décisions prononcées par les juges de paix

MARIE DUPONT, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6849, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le bail commercial de courte durée en Région bruxelloise

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; D'ARGENT, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6849, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1A Principes généraux L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Assurance décenale obligatoire des professionnels de la construction

MARIE DUPONT ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Dépens. - Frais frustratoires. - Pouvoirs du juge. -Observations

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6735, 16/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Renouvellement. - Demande de renouvellement. - Formalités. -Observations : Le respect du formalisme de la demande de renouvellement d'un bail commercial confirmé par la Cour de cassation

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V"

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6702, 20/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; GAELLE ELOY ; FREDERIC LEJEUNE ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; PAUL MARTENS | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible