Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Juridiction d’instruction. - Comparution de l’inculpé. - Refus de comparaître en personne. - Représentation par un avocat. - Refus du juge. - Procès équitable (articles 5, § 4 et 6, § 3, c, Conv. eur. dr. h.). -Observations : la représentation de l'inculpé devant les juridictions d'instruction : un arrêt à contre-courant ?

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; CHRISTINE MOINY ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/06/2010)

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