Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Patrimoine culturel exceptionnel. - Région de Bruxelles-Capitale. - Bien privé. - Ouverture obligatoire au public. - Droit à l'épanouissement culturel. - Droit à la propriété privée et à la vie privée. - Nécessité d'un juste équilibre. - Observations : Le palais Stoclet restera fermé : la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance bruxelloise sur l'ouverture occasionnelle des biens exceptionnels

Valentine Coenraets, Auteur ; MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7083, 2026)

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Livre

Protection du patrimoine culturel : dans la Région de langue françaie et dans la Région de Bruxelles-Capitale

MICHEL QUINTIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Du pouvoir de régler la sortie des biens culturels mobiliers hors des frontières du Royaume

LAURENT STERCKX, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2014)

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