Titre : | I. Bail. - Perte de la chose louée. - Cause indifférente. - Résiliation.- II. Bail à ferme. - Ferme laitière. - Bâtiments d'exploitation. - Elément essentiel du bail. - III. Bail. - [...]. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 170 à 174. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |