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Auteur SULIANE NEVEU

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

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Livre

Mandat d'arrêt européen

SULIANE NEVEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Article : Article de doctrine

Mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : La Cour de justice poursuit sa quête d'équilibre

SULIANE NEVEU, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand le suspect est mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse

SULIANE NEVEU |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive

SULIANE NEVEU ; CONSTANT LAFINEUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/2017)

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Article : Article de doctrine

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate

CONSTANT LAFFINEUR, Auteur ; SULIANE NEVEU, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (368, 2017)

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Article : Article de doctrine

Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue

SULIANE NEVEU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6689, 24/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Transfert interétatique de la peine privative ou restrictive de la liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

SULIANE NEVEU |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 21/03/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : contexte du problème et chronique d'une jurisprudence incertaine

CONSTANT LAFFINEUR ; SULIANE NEVEU |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2-3, 2017)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme

SULIANE NEVEU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/2016)

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Article : Article de doctrine

La Décision d'enquête européenne : un nouvel instrument destiné à révolutionner la récolter des preuves au sein de l'UE ?

MONA GIACOMETTI ; SULIANE NEVEU |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2016)

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Livre

Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

SULIANE NEVEU, Auteur | Limal : Anthemis | Criminalis | 2016

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Disponible

Article : Article de doctrine

De la Loi du 23 mai 1990 à la loi du 15 mai 2012 : quelques développements récents en matière de transfert interétatique de l'exécution de la peine privative de liberté

SULIANE NEVEU |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Chronique : mandat d'arrêt européen et transfert de l'exécution de la peine privative de liberté : la réinsertion sociale des condamnés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

SULIANE NEVEU |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012

SULIANE NEVEU |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012

SULIANE NEVEU |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 01/01/2013)

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Mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : La Cour de justice poursuit sa quête d'équilibre

Quand le suspect est mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse

Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate

Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue

Transfert interétatique de la peine privative ou restrictive de la liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

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Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme

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Chronique : mandat d'arrêt européen et transfert de l'exécution de la peine privative de liberté : la réinsertion sociale des condamnés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

L'Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012

L'Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012

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