Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Délai raisonnable. - Critères d'appréciation. - Simplicité de l'affaire. - Observations : Trop is te veel : la simplicité et le délai raisonnable

CAVIT YURT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Comparution volontaire. - Instance d'appel. - Droits de la défense. - Irrecevabilité des poursuites. - Observations : Comparution volontaire devant les juridictions de police et droits de la défense : Tribunal correctionnel de Bruxelles

CAVIT YURT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière

CAVIT YURT ; ONUR YURT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6731, 19/05/2018)

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Livre

Visages d'avocats

BENOIT FERON ; VINCENT DEFRAITEUR ; CAVIT YURT | Bruxelles : Renaissance du livre, Ordre des avocats du barreau de Bruxelles | 2010

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