Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le principe d'égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux : vers une définition cohérente

PHILIPPE JACQUES, Auteur |

Dans Louvain Law Review (1, 2026)

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Livre

Précis de droit pénal spécial : les infractions du livre II du Code pénal : partie I (articles 79 à 424 du Code pénal)

FRANKLIN KUTY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Infractions terroristes - Conflit armé - Forces armées - Clause d'exclusion - Conformité au droit international humanitaire - Financement d'un groupe terroriste (non)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux -Crimes de guerre - Génocide - Homicides - Viol - Intention génocidaire

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Éléments constitutifs - Exigence d'un plan génocidaire (non). - Observations : Plan génocidaire : quelle(s) obligation(s) pèse(nt) sur le législateur belge en matière d'incrimination du génocide ?

LOLA LIPPERT, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Éléments constitutifs - Intention génocidaire - Homicides - Viol - Attaques délibérées de la population civile - Meurtres - Atteintes grave à l'intégrité physique ou mentale

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Génocide - Convention des Nations unies de 1948 - Loi de 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire - Légalité des incriminations et des peines - Non-rétroactivité de la loi pénale - Droit international coutumier - Fixation de la peine - Motivation. - Observations : Le fondement de l'incrimination, en Belgique, des crimes internationaux commis avant l'entrée en vigueur des lois relatives à la répression des violations graves du droit international humanitaire

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Magistrat - Inaction non justifiable - Droit international humanitaire - Compétence universelle - Dessaisissement des juridictions belges résultant de l'inaction du magistrat instructeur - Faute

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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