Titre : | Sépulture. - Concession. - Caveau de famille. - Jus sepulcri. - Droit sui generis. - Titulaires. - Transmissibilité. - Preuve. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/11/1988) |
Article en page(s) : | pp. 290 à 293. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |