Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De la requalification d'un contrat de vente à prix dérisoire ou à prix avantageux et de la requalification d'une donation avec charges

FREDERIC LALIERE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de vente. - Éléments constitutifs. - Articles 1591 et 1599 anc. C. civ. - Théorie de la nullité partielle du contrat. - Détermination du prix de vente. - Intention des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7022, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Interdiction du prix de vente minimal : fin du dogme ?

LAURENT DU JARDIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bulletin : Périodique

REPERTOIRE NOTARIAL, 259 + Tables 2024 - 2024 - La vente - Théorie générale Répert. Not. Tome VII, Livre I

BENOIT KOHL, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Coût réel de l'électricité d'une voiture d'entreprise : "tolérance" pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Prix - Augmentation sensible des coûts de production - Imprévision - Conditions - Imprévisibilité - Prestations devenues excessivement onéreuses - Révision du contrat (non) - Résolution du contrat (oui). Observations :Covid, guerre en Ukraine, hausse des coûts de production : adaptation du contrat sur la base de l'imprévision ?

DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les clauses de révision de prix : Rappel des principes en matière d'indexation

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6968, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Généralités - Détermination du prix - Partijbeslissing - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'agent commercial et le commerce électronique

LAURENT DU JARDIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La révision des prix dans l'immobilier

NORMAN NEYRINCK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Prix unitaires nuls : le moment est-il venu de remettre les compteurs à zéro ?

VOGLAIRE, KRISTEN, Auteur ; WATHELET, BERENICE, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Stop aux réductions trompeuses, faux avis de consommateurs, etc.

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (874, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouvelle augmentation des indemnités de procédure

HAROLD WILLOCX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (223, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.