Titre : | I. Testament. - Effets. - Point de départ. - II. Successions. - Pacte sur succession future. - Notion. - III. Testament. - Interprétation. - Conditions. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/1989) |
Article en page(s) : | pp. 425 à 433. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |