Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Compétence territoriale et emploi des langues devant le tribunal de la famille

JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Faits qualifiés infractions - Âge - Examen osseux - Présomptions - Compétence du tribunal de la jeunesse.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Mesure protectionnelle - Autorité parentale - Déchéance - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation de la part contributive - Compétence matérielle - Tribunal de la jeunesse . - Observations : La contribution aux frais d'entretien d'enfants placés en cas de déchéance de l'autorité parentale

CECILE DELBROUCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ?

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (373, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Renouvellement d'une mesure d'hébergement temporaire hors du milieu familial - Rôles respectifs des juridictions de la jeunesse et du directeur de l'aide à la jeunesse - Révision des mesures en cours. -Observations : De l'importance du rôle distinct du tribunal de la jeunesse et de celui du directeur de l'aide à la jeunesse

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

DIDIER PIRE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 01/12/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

DIDIER PIRE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 14/02/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Recherche de l'INCC portant sur les décisions des juges et tribunaux de la jeunesse en Belgique : deux nouveaux éclairages sur la réaction sociale face à la délinquance juvénile

VALENTINE MAHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (308, 2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Mineur. - Loi du 13 juin 2006. - Dessaisissement du juge de la jeunesse. - Nouveaux délits. - Compétence de la chambre spécifique du tribunal de la jeunesse. - Renvoi à tort devant le tribunal correctionnel. - Redistribution de la cause à la chambre spécifique du tribunal de la jeunesse. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Nouveaux faits punissables - Chambre spécifique du tribunal de la jeunesse. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les chauffeurs du tribunal de la jeunesse : coup de vent malicieux et circulaire

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (301, 2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Recours - Mission du tribunal de la jeunesse - Mise à la cause de l'enfant de moins de quatorze ans concerné par des mesures d'hébergement - Enfant âgé de moins de deux ans - Nomination d'un tuteur ad hoc. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Parents divorcés - Hébergement des enfants et contribution aux frais d'entretien de ceux-ci - Compétence d'attribution - Tribunal de la jeunesse - Contestation par une partie de la réalité ou de l'incidence d'éléments nouveaux - Contestation étrangère à la recevabilité de la demande. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.