Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Faut-il aussi des fiches 281.50 pour les "livraisons de biens" ?

Dans FISCOLOGUE (1761, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Vente de marchandises périodiques - Fourniture d'énergie - Prescription quinquennale - Point de départ - Livraison des biens sauf convention contraire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme 2020 dite des "Quick fixes" : les lents demains : la cavillation reste en vogue

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2020)

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Article : Article de doctrine

Insécurité juridique: un armateur peut-il voir son navire saisi pour la dette d'un affréteur, bien après la re-délivraison du navire?

FRANCK DOLLFUS |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (N° ind, 11/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Lieu d'une livraison avec transport d'un bien faisant l'objet d'un façonnage : fonctionnement du marché intérieur

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (29, 2014)

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Article : Article de doctrine

Restauration collective : 6 % de TVA est possible, mais sur un prix élevé

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1393, 08/08/2014)

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Article : Article de doctrine

Exemption des livraisons intracommunautaires : comment prouver l'expédition vers un autre État membre ?

CHRISTIAN AMAND, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

Les Incoterms et les livraisons de biens - Quelle incidence en matière d'impôts indirects ?

ELISABETH DE DONNEA ; OLIVIER HODY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Délai d'expédition en cas de livraison intracommunautaire

XAVIER BREMS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (2, 2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt « Heine » : les frais de livraison en cas de rétractation par un consommateur dans un contrat à distance

GUILLAUME BUSSEUIL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Livraisons intracommunautaires : un risque obligatoire ? : l'ordonnance de la C.J.C.E. du 3 mars 2004

VINCENT SEPULCHRE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 10/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Délai de livraison. - Exécution de bonne foi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/1989)

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