Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Licenciement : erreur dans le préavis ! Que faire ?

VIRGINIE COPPENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour désorganisation causée par l'incapacité de travail : dix ans de jurisprudence

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle réglementation sur la conservation du numéro de GSM après licenciement

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (partie I/II)

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel congé politique pour ceux qui exerceront un mandat ?

MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Discrimination - Handicapés - Aménagements raisonnables. - Observations : Travailleur en incapacité de travail : entre obligation d'aménagements raisonnables et dissolution du contrat de travail pour force majeure

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 - Chronique de jurisprudence (2020-2023)

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique : Premier commentaire de la loi du 13 mars 2024

STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; DEAR Laurent, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1484, 2024)

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Article : Article de doctrine

La travailleuse victime d'une fausse couche est-elle adéquatement protégée en droit social ?

VACCARO, LAURA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Indemnité de congé - Réduction des prestations de travail - Crédit-temps de fin de carrière - Notion de rémunération en cours - Constitutionnalité (oui). II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Constitution - Droit au travail - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un employeur averti en vaut deux : la période de protection occulte a démarré

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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