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LICENCIEMENT

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Délai prévu par l'art. 6. - Délai préfix. - Prise de cours. - Preuve de la date du prononcé de l'ordonnance. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité. - Accord du travailleur. - Preuve. - Signature sous la mention dactylographiée "pour accord". -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciements collectifs. - Directive 75/129/C.E.E. - Mise en place d'un service commun d'embauche ou de licenciement. - Etablissement. - Notion. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé sans respecter une procédure d'information préalable prévue lar la C.C.T. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Manquements continus. - Appréciation de sa gravité. - Usage de drogue. - Licenciement abusif. - Vol. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement. - Modification unilatérale. - Inexécution fautive. - Effet. - Motif grave. - effet du congé sans préavis. - Acte réceptice. - Ruptures simultanées. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Controverses sur la protection contre le licenciement réservée au délégué syndical exerçant les missions des membres du comité de sécurité et d'hygiène

STANISLAS VAN WASSENHOVE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Travailleur protégé, voie de fait et juge des référés (considérations sur l'arrêt rendu le 17 mai 1994 par la Cour du travail de Mons)

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; FRANCOIS LAGASSE ; ROBERT-CHARLES GOFFIN |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 13/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Nullité du préavis remis de la main à la main. - Conséquences. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Comité de sécurité et d'hygiène. - Délégués et candidats. - Protection légale. - Nature : ordre public. - Observ. de Cl. Wantiez. -

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/09/1995)

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$Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Licenciement pour motif grave. - Exécution de l'ordonnance refusant la suspension de l'exécution. - Délai de 3 jours. - Infraction pénale. - Sursis à statuer.$

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Licenciement pour motif grave. - Exécution de l'ordonnance refusant la suspension de l'exécution. - Délai de 3 jours. - Infraction pénale. - Sursis à statuer.

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/07/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Motif grave. - Suspension de l'exécution du contrat décidé par l'employeur en contravention avec l'ordonnance présidentielle. - [...]. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/07/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Observations. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Licenciement abusif. - Légèreté. - Dommage distinct. - Clause de non-concurrence. - Rémunération minimale. - Conditions de val. ...

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Absence d'accord. - Rémunération à prendre en considération. - Notification du préavis. - Remboursement de frais. - Requalific. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Recevabilité de l'appel. - Moyen de l'appel. - Notion. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Preuve. - Motif non invoqué lors du licenciement. - Absences fréquentes pour des raisons justifiées. -

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Raison d'ordre économique ou technique. - Décision de l'organe paritaire. - Recours juridictionnel. - Portée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/06/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Licenciement des travailleurs protégés

FRANCOIS LAGASSE |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 12/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé au terme d'une période d'incapacité temporaire et motivé par le fait que le travailleur a été remplacé. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité de congé. - Mensualistion. - Art. 39bis, L.C.T. - Conditions d'application. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Licenciement. - Convention relative au préavis. - Notification du congé. - II. Observations de J. Clesse. -

JACQUES CLESSE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/1995)

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Bibliothèque Jacques Henry

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LICENCIEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (756)

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Délai prévu par l'art. 6. - Délai préfix. - Prise de cours. - Preuve de la date du prononcé de l'ordonnance. -

Licenciement. - Indemnité. - Accord du travailleur. - Preuve. - Signature sous la mention dactylographiée "pour accord". -

Licenciements collectifs. - Directive 75/129/C.E.E. - Mise en place d'un service commun d'embauche ou de licenciement. - Etablissement. - Notion. -

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé sans respecter une procédure d'information préalable prévue lar la C.C.T. -

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Manquements continus. - Appréciation de sa gravité. - Usage de drogue. - Licenciement abusif. - Vol. -

Contrat de travail. - Licenciement. - Modification unilatérale. - Inexécution fautive. - Effet. - Motif grave. - effet du congé sans préavis. - Acte réceptice. - Ruptures simultanées. -

Controverses sur la protection contre le licenciement réservée au délégué syndical exerçant les missions des membres du comité de sécurité et d'hygiène

Travailleur protégé, voie de fait et juge des référés (considérations sur l'arrêt rendu le 17 mai 1994 par la Cour du travail de Mons)

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Nullité du préavis remis de la main à la main. - Conséquences. -

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Comité de sécurité et d'hygiène. - Délégués et candidats. - Protection légale. - Nature : ordre public. - Observ. de Cl. Wantiez. -

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Licenciement pour motif grave. - Exécution de l'ordonnance refusant la suspension de l'exécution. - Délai de 3 jours. - Infraction pénale. - Sursis à statuer.

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Motif grave. - Suspension de l'exécution du contrat décidé par l'employeur en contravention avec l'ordonnance présidentielle. - [...]. -

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. -

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Observations. -

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Licenciement abusif. - Légèreté. - Dommage distinct. - Clause de non-concurrence. - Rémunération minimale. - Conditions de val. ...

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Absence d'accord. - Rémunération à prendre en considération. - Notification du préavis. - Remboursement de frais. - Requalific. -

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Recevabilité de l'appel. - Moyen de l'appel. - Notion. -

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Preuve. - Motif non invoqué lors du licenciement. - Absences fréquentes pour des raisons justifiées. -

Licenciement. - Travailleur protégé. - Conseil d'entreprise. - Raison d'ordre économique ou technique. - Décision de l'organe paritaire. - Recours juridictionnel. - Portée. -

Licenciement. - Préavis. - Durée. -

Le Licenciement des travailleurs protégés

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé au terme d'une période d'incapacité temporaire et motivé par le fait que le travailleur a été remplacé. -

Licenciement. - Indemnité de congé. - Mensualistion. - Art. 39bis, L.C.T. - Conditions d'application. - Préavis. - Durée. -

Licenciement. - Préavis. - Durée. -

I. Contrat de travail. - Licenciement. - Convention relative au préavis. - Notification du congé. - II. Observations de J. Clesse. -

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