Titre : | I. Prêt. - Acte de commerce. - Preuve contre l'écrit. - Liberté de la preuve. - II. Contrat. - Simulation. - Conséquences. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/05/1989) |
Article en page(s) : | pp. 39 à 41. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |