Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La rémunération en droit de la sécurité sociale : des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

MARC MORSA, Auteur ; JEAN-MARIE GENICOT ; JEAN-MARIE GENICOT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Article : Jurisprudence

I. Cassation. — Moyen de cassation. — Matière civile. — Intérêt. - Substitution de motif. — Fin de non-recevoir. — Condition. —II. Vente. — Garantie d’éviction. — Transfert de propriété différé. - Application. -Conclusions du Ministère public. -Observations. -

JEAN-MARIE GENICOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/10/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Conditions. - Intérêt légitime (article 17, C. jud.). - Notion. - Demandeur en responsabilité se trouvant dans une situation illicite. II. Responsabilité extracontractuelle. - Conditions. - Dommage réparable. - Notion. - Privation d’un avantage légitime. - Demandeur en responsabilité se trouvant dans une situation illicite. -Conclusions de l'avocat général Jean-Marie Genicot. -

JEAN-MARIE GENICOT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/11/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Autorité de la chose jugée. - Matière répressive. - Décisions de non-lieu. -II. Jugements et arrêts. - Obligation de motivation (article 149, Const.). - Portée. - Réponse aux moyens. - Notion de « moyen ». -III. Jugement et arrêts. - Foi due aux actes. - Pièces sur lesquelles les juges ne se sont pas fondés. -IV. Procès équitable. - Accusation en matière pénale. - Atteinte irrémédiable. - Sanction. - Irrecevabilité des poursuites. - Motivation. -Conclusions de l'avocat général J.-M. Genicot. - Observations : dénouement dans la saga KBlux

JEAN-MARIE GENICOT ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/2011)

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