Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 3 : publicité foncière, hypothèques et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; JULIE DEROM, Auteur ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; AUDREY LACKNER, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du sous-traitant. - Travaux immobiliers. - Notion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du bailleur d'immeuble. - Indemnité d'occupation due après résiliation du bail. - Non privilégiée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du bailleur d'immeuble. - Assiette. - Biens n'appartenant pas au locataire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Partage. - Partage amiable. Acte sous seing privé. - Opposabilité aux tiers. - II. Observations de S. Nudelhole. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1991)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Article 19 in fine de la loi hypothécaire. - Champ d'application. - Privilège du Trésor. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/1990)

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Hypothèques et privilèges immobiliers

EMILE GENIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : complément n°7. | 1990

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Livre

Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome septième

EMILE BRUNET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1990

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège immobilier de l'entrepreneur. - Démolition d'un immeuble. - Désignation d'expert. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/1989)

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Livre

Traité théorique et pratique des privilèges immobiliers et des hypothèques : légales, testamentaires et conventionnelles : suivant les principes de la loi du 16 décembre 1851, au courant de la doctrine et de la jurisprudence : le créancier hypothécaire

B.-D. LAGNEAU | Bruxelles, Liège : Librairie polytechnique d' Aug. Decq | Barreau de Liège, Tribunal de première instance. | 1865

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Livre

De l'effet ordinaire de l'inscription en matière des privilèges sur les immeubles : avec un appendice contenant l'exposé et l'examen de plusieurs opinions et projets présentés dnas ces derniers temps sur la même matière : seconde édition : corrigée et augmentée

M. VALETTE | Paris : Joubert, libraire de la cour de cassation | Barreau de Liège. | 1843

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