Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier 2025-1er janvier 2026)

YOURI MOSSOUX, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7078, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Détention préventive. - Conditions de détention. - Traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH). - Incarcération dans une cellule occupée par plusieurs personnes. - Exigences minimales d'hygiène et d'intimité. - Toilette uniquement séparée par un rideau. - Conséquence. - Observations : Derrière le rideau : la dignité à l'épreuve des conditions de détention

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7078, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Violation d'un droit subjectif par une autorité administrative - Compétence d'injonction - Contrôle de légalité plein et entier - Interdiction de priver l'administration de sa liberté d'action. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit des nationaux de rentrer dans leur pays - Obligations positives de l'État - Délivrance des documents de voyage indispensables - Obligation de rapatriement (non) - Obligation de permettre un retour concret et effectif (oui) - Pouvoir judiciaire - Contrôle effectif de l'action de l'administration - Injonction de mettre en oeuvre les procédures adéquates pour permettre à une mère et sa fille de réintégrer le territoire national - Astreinte

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (26, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit au respect de ses biens - Infraction pénale - Avantage patrimonial - Confiscation - Fonction réparatrice de la confiscation - Indemnisation - Cumul - Violation (oui)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (25, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Expertise - Constatations faites par l'expert - Valeur probante authentique jusqu'à procédure en inscription de faux. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Expertise - Opérations d'expertise - Assistance d'un avocat (non)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (25, 2026)

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Article : Article de doctrine

La genèse du cadre constitutionnel et le développement du contrôle de constitutionnalité au Burundi

JUVENAL MUVUNYI, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Entreprises publiques autonomes - Contrat de gestion - Dispositions réglementaires - Recours de pleine juridiction

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (21, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Principe de légalité - Non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère - Rétroactivité de la loi pénale plus douce - Application de la loi la plus favorable au prévenu. - Observations : Plaidoyer pour un aggiornamento des règles de droit transitoire en matière pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (18, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Liberté de religion - Port de signes convictionnels - Légalité de l'ingérence - Règlement de travail communal. II. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination directe - Port de signes convictionnels - Pratique de neutralité - Absence de discrimination directe. III. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination indirecte - Port de signes convictionnels - Cohérence de la politique de neutralité - Proportionnalité - Absence de discrimination indirecte. IV. Égalité - Interdiction de la discrimination - Cohérence de la politique de neutralité - Attitude individuelle. V. Égalité - Interdiction de la discrimination - Preuve.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (17, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Courriels - Illégalité - Écartement de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Procès-verbal d'un service d'inspection du travail - Violation de règles de procédure pénale - Illégalité - Écartement de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Rapport d'enquête privée - Illégalité - Écartement de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Audition des témoins - Droit de faire entendre un témoin - Droit absolu (non) - Critères - Utilité à la manifestation de la vérité - Caractère équitable de la procédure - Conclusions - Motivation du refus. II.Faux - Éléments constitutifs - Impossibilité d'un contrôle par son destinataire (non)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Audience pénale tenue par vidéoconférence - Droit à une audience orale et à la présence à l'audience - Audience publique - Droit à l'assistance d'un avocat

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7056, 2026)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Indemnités dues aux avocats - Montant définitivement fixé par l'autorité compétente - Droit subjectif - Droits de l'homme - Divers - Créance protégée par l'article 1er du Protocole additionnel n° 1. II. Aide juridique - Indemnités dues aux avocats - Retards de paiement allant d'un à quatre ans - Droits de l'homme - Protocole additionnel n° 1 - Violation. III. Droits de l'homme - Divers - Condamnation révélant un problème systémique - Pouvoir de la Cour d'ordonner l'adoption de mesures propres à résoudre les dysfonctionnements - Subsidiarité - Devoir des autorités nationales d'identifier et résoudre les difficultés.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (6, 2026)

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