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DROITS DE L'HOMME

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Article : Article de doctrine

Les Garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

ANTOINE BERTHE ; FRANCOIS BERNARD |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/01/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Incorporation indirecte des traités de protection des droits de l'homme : évolutions récentes en Australie et en Grande-Bretagne

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/01/1997)

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Livre

L'Analyse génétique à des fins de preuve et les droits de l'homme : aspects médico-scientifique, éthique et juridique

CHRISTIANE HENNAU-HUBLET ; BARTHA MARIA KNOPPERS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1997

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Article : Article de doctrine

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNATION DE JOURNALISTE

PIERRE LAMBERT |
Dans J.P. (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

COOPERATION ENTRE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE NATIONAL

DE SCHUTTER Olivier |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

DROIT DE NE PAS CONTRIBUER A SA PROPRE INCRIMINATION ET SES

MARIE-AUDE BEERNAERT |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Notion de procès équitable en matière pénale. - Droit de ne pas s'incriminer soi-même. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Restitution d'objets saisis. - Refus de mainlevée par le juge d'instruction. - Recours. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Distribution d'un film vidéo. - Autoris. de distrib. - Blasphème. - Refus. - Obs. : la liberté d'expression et le blasphème

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JEAN-MANUEL LARRALDE |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Prisons. - Détention en milieu hospitalier. - Emploi d'instruments de contrainte (menottes, ...). - Conditions. - Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradants. - Pacte de New York. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 7. Principe de la légalité des délits et des peines. - Notion de "droit". - Conditions qualitatives : ... - Obs. : principe de légalité et mise en oeuvre communautaire. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DEAN SPIELMANN |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/11/1996)

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Article : Article de doctrine

Contribution de la commission jeunesse de la Ligue des Droits de l'Homme : table ronde sur le rapport Cornelis

VINCENT MACQ, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (159, 1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6,1°. - Victimes de sévices sexuels. - [...]. - Observ. de Jean Sace : Sévices sexuels et prescription civile. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JEAN SACE |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 22/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Sévices sexuels causés à des enfants. - Procédure civile en réparation. - Prescription. - Droit d'accès à un tribunal. - Droit au respect de la vie privée. - Non-discrimination. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Demandeurs n'ayant aucun intérêt en Belgique. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (non). - II. Observations. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1996)

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Article : Article de doctrine

Le Procureur général et les avocats généraux à la Cour de cassation de Belgique - arrêt du 20 février 1996, en cause Vermeulen contre la Belgique, de la C.E.D.H.

ERNEST KRINGS ; R. CHARLES ; F. DUMON |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 09/10/1996)

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Article : Article de doctrine

La Compatibilité des procédures communautaires en matière de concurrence avec la convention européenne des droits de l'homme

WOUTER P.J. WILS |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/10/1996)

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Article : Article de doctrine

Pour la proclamation par la communauté internationale d'un noyau intangible des droits de l'homme

CLAUDE KATZ |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 26. - Epuisement des voies ... - Recours devant le C.E. grec ineffectif en l'espèce. - Art. 9. - Restrictions à la manif. de liberté de religion. - Observ. G. Gonzalez. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; GERARD GONZALEZ |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 8. - Droit au respect du domicile. - Compétence de la Cour. - Ingérence. - ... - Art. 14 combiné avec l'art. 8. - Obs. : le droit au mode de vie tsigane devant la C.E.D.H. -

OLIVIER DE SCHUTTER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Refus d'accorder à une Tsigane un permis d'aménagement foncier qui lui aurait permis de vivre en caravane sur le terrain qu'ellle possède. - Droit au respect du domicile. - Non-discr.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits de la défense. - Matière civile. - Ministère public. - Avis. - Réouverture des débats. - II. Observations de G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Etrangers. - Demande de reconnaissance du statut d'apatride. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Ordre public international et la Convention européenne des droits de l'homme en matière de filiation

SYLVIE SAROLEA |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 17/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Allocation d'urgence à un chômeur arrivé en fin de droits. - Différence de traitement fondée sur la nationalité. - Absence de justification objective et raisonnable. - Discrimination.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/09/1996)

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Documents disponibles dans cette catégorie (1546)

Les Garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

L'Incorporation indirecte des traités de protection des droits de l'homme : évolutions récentes en Australie et en Grande-Bretagne

L'Analyse génétique à des fins de preuve et les droits de l'homme : aspects médico-scientifique, éthique et juridique

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CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNATION DE JOURNALISTE

COOPERATION ENTRE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE NATIONAL

DROIT DE NE PAS CONTRIBUER A SA PROPRE INCRIMINATION ET SES

Droits de l'homme. - Notion de procès équitable en matière pénale. - Droit de ne pas s'incriminer soi-même. -

Instruction criminelle. - Restitution d'objets saisis. - Refus de mainlevée par le juge d'instruction. - Recours. -

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Distribution d'un film vidéo. - Autoris. de distrib. - Blasphème. - Refus. - Obs. : la liberté d'expression et le blasphème

Prisons. - Détention en milieu hospitalier. - Emploi d'instruments de contrainte (menottes, ...). - Conditions. - Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradants. - Pacte de New York. -

Convention européenne. - Art. 7. Principe de la légalité des délits et des peines. - Notion de "droit". - Conditions qualitatives : ... - Obs. : principe de légalité et mise en oeuvre communautaire. -

Contribution de la commission jeunesse de la Ligue des Droits de l'Homme : table ronde sur le rapport Cornelis

Convention européenne. - Art. 6,1°. - Victimes de sévices sexuels. - [...]. - Observ. de Jean Sace : Sévices sexuels et prescription civile. -

Droits de l'homme. - Sévices sexuels causés à des enfants. - Procédure civile en réparation. - Prescription. - Droit d'accès à un tribunal. - Droit au respect de la vie privée. - Non-discrimination. -

I. Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Demandeurs n'ayant aucun intérêt en Belgique. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (non). - II. Observations. -

Le Procureur général et les avocats généraux à la Cour de cassation de Belgique - arrêt du 20 février 1996, en cause Vermeulen contre la Belgique, de la C.E.D.H.

La Compatibilité des procédures communautaires en matière de concurrence avec la convention européenne des droits de l'homme

Pour la proclamation par la communauté internationale d'un noyau intangible des droits de l'homme

Convention européenne. - Art. 26. - Epuisement des voies ... - Recours devant le C.E. grec ineffectif en l'espèce. - Art. 9. - Restrictions à la manif. de liberté de religion. - Observ. G. Gonzalez. -

Convention européenne. - Art. 8. - Droit au respect du domicile. - Compétence de la Cour. - Ingérence. - ... - Art. 14 combiné avec l'art. 8. - Obs. : le droit au mode de vie tsigane devant la C.E.D.H. -

Droits de l'homme. - Refus d'accorder à une Tsigane un permis d'aménagement foncier qui lui aurait permis de vivre en caravane sur le terrain qu'ellle possède. - Droit au respect du domicile. - Non-discr.

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits de la défense. - Matière civile. - Ministère public. - Avis. - Réouverture des débats. - II. Observations de G. de Leval. -

Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Etrangers. - Demande de reconnaissance du statut d'apatride. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (oui). -

L'Ordre public international et la Convention européenne des droits de l'homme en matière de filiation

Droits de l'homme. - Allocation d'urgence à un chômeur arrivé en fin de droits. - Différence de traitement fondée sur la nationalité. - Absence de justification objective et raisonnable. - Discrimination.

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