Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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Livre

Chroniques notariales vol. 72

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PASCALINE GOFFIN, Auteur ; PIERRE JOISTEN, Auteur ; BENEDICTE LEMAIRE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; ALIX POTTIER, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; XAVIER DEFOY, Auteur ; CHARLINE MARCELLE, Auteur ; XAVIER MASSON, Auteur ; PHILIPPE NOIRHOMME, Auteur ; EMMANUEL RIVERA, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2021

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Article : Article de doctrine

L'application dans le temps de la réforme du droit successoral issue de la loi du 31 juillet 2017 et de la loi du 22 juillet 2018

PIERRE MOREAU, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme des successions et des libéralités revue et augmentée

CHARLOTTE LOUSBERG |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Chroniques notariales vol. 70

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; FABIENNE TAINMONT ; FLORENCE BODSON ; CAROLINE BURETTE ; MARJOLAINE DESSARD ; BENEDICTE LEMAIRE ; CHARLOTTE LOUSBERG | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

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Livre

Option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

ANDRE CULOT ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; BERENICE DELAHAYE ; ANNE SOPHIE GIGOT ; CHARLOTTE LOUSBERG ; MARC PETIT ; LORETTE ROUSSEAU | Limal : Anthemis | Patrimoines et fiscalités. | 2017

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Tele 2 Polska" : une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence

NICOLAS PETIT ; CHARLOTTE LOUSBERG |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/11/2011)

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