Titre : | I. Droit pénal. - Inculpé jugé à l'étranger du chef de la même infraction. - Notion. - Importation et exportation de stupéfiants. -II. Stupéfiants. - Convention unique sur les stupéfiants... - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 150 à 154. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |