Titre : | Assurance responsabilité civile automobile. - Véhicule mis en circulation. - Véhicule utilisé comme engin. - Opérations d'exploitation. - N'exclut pas nécessairement qu'il soit mis en circulation. -... - (1989) |
Auteurs : | W. BOURGAUX-HIRSCH ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/1989) |
Article en page(s) : | p. 81. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |