Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

IMMUNITE

Documents disponibles dans cette catégorie (61)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

$I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »$

Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Loi du 10 février 2003. - Harcèlement. - Faute lourde (oui). - Immunité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le risque pénal du banquier

BOURIN, CATHERINE, Directeur de publication ; PUTZ, JEAN-LUC, Directeur de publication ; STEFAN BRAUM, Auteur ; BRAUN, MAX, Auteur ; BREISTROFF, GUY, Auteur ; FINN, HELENA, Auteur ; GRASSO, ROSARIO, Auteur ; ARI GUDMANNSSON, Auteur ; GUISSART, ELISABETH, Auteur ; HOFFMANN, ANDRE, Auteur ; HUBSCH, MELANIE, Auteur ; KIRMANN, FLORENT, Auteur ; KOPERA, VALERIE, Auteur ; MARTY, MARIE, Auteur ; MEYER, GLENN, Auteur ; PENNING, PHILIPPE, Auteur ; PETRY, JOHN, Auteur ; POULIQUEN, THIERRY, Auteur ; RIASSETTO, ISABELLE, Auteur ; SPET, LIONEL, Auteur ; STASIAK, FREDERIC, Auteur ; MICHEL TURK, Auteur ; VERANNEMAN, KATRIEN, Auteur | Limal : Anthemis | La vie du droit bancaire et financier | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Au-delà de l'immunité : un entrepreneur en construction averti en vaut deux

FREDERIC APPART |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (27, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Immunité diplomatique. — Droit d'accès à un juge. — Exception au droit d’accès à un juge. — Interprétation conciliante. — Exceptions à l’immunité diplomatique. — Interprétation des traités. - Observations : Les immunités de droit international : entre l’exception au droit d’accès à un juge et l’interprétation conciliante

NICOLAS ANGELET, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité médicale : le contrat de soins au sein de l'institution hospitalière et la délocalisation des prestations médicales. - Note d'observations.

ISABELLE REUSENS, Auteur |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des fusions immunisées

PIERRE-FRANCOIS COPPENS |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Immunité. — Immunité des états étrangers. — Immunité de juridiction. — Étendue. — Acte accompli dans l’exercice de la puissance publique. — Critères. - Observations : L’immunité de juridiction des États étrangers : une question de contexte

PIERRE D'ARGENT, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

DLUquater enfin étendue aux impôts régionaux : une réussite annocée en Flandre et une occasion manquée dans les autre Régions ?

MARC PETIT |
Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Irresponsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge

MARIEVE LACROIX ; FREDERIC BOUHON |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 28/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Immunité d'exécution des missions diplomatiques. - Article 1412quinquies du Code judiciaire. - Biens appartenant à une puissance étrangère qui se trouvent sur le territoire du Royaume de Belgique. - Insaisissabilité. - Exceptions. - Conditions. -Observations : Satisfecit constitutionnel partiel pour l'article 1412quinquies du Code judiciaire

JULIEN VANDERSCHUREN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Infraction - Généralités - Fraude informatique - Immunité pénale de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non). -Observations : l'inaplicabilité de l'immunité pénale de parenté ou l'alliance à la fraude informatique, une occasion manquée$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Fraude informatique - Immunité pénale de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non). -Observations : l'inaplicabilité de l'immunité pénale de parenté ou l'alliance à la fraude informatique, une occasion manquée

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Arrêt "DHL Express" : en matière de clémence, le coût d'un erreur vaut bien celle d'un retard

CATHERINE SMITS |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

ANDREA CATALDO ; AUDREY PUTZ ; ETIENNE MONTERO ; MANUELA CADELLI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; NICOLAS ETIENNE ; BERENICE FOSSEPREZ ; BORIS GOFFAUX | Limal : Anthemis | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

IMMUNITE

Documents disponibles dans cette catégorie (61)

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

Responsabilité. - Loi du 10 février 2003. - Harcèlement. - Faute lourde (oui). - Immunité (non).

Le risque pénal du banquier

Réserver

Au-delà de l'immunité : un entrepreneur en construction averti en vaut deux

Responsabilité médicale : le contrat de soins au sein de l'institution hospitalière et la délocalisation des prestations médicales. - Note d'observations.

Le Régime fiscal des fusions immunisées

Immunité. — Immunité des états étrangers. — Immunité de juridiction. — Étendue. — Acte accompli dans l’exercice de la puissance publique. — Critères. - Observations : L’immunité de juridiction des États étrangers : une question de contexte

DLUquater enfin étendue aux impôts régionaux : une réussite annocée en Flandre et une occasion manquée dans les autre Régions ?

Irresponsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge

Infraction - Généralités - Fraude informatique - Immunité pénale de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non). -Observations : l'inaplicabilité de l'immunité pénale de parenté ou l'alliance à la fraude informatique, une occasion manquée

Arrêt "DHL Express" : en matière de clémence, le coût d'un erreur vaut bien celle d'un retard

Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

Accueil

Se connecter

Adresse