Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'identité de genre : aperçu des développements jurisprudentiels récents

STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; FREDERIC AMEZ, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; EMMANUEL SLAUTSKY, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Les violences de genre au prisme du droit

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GRANDJEAN, NATHALIE, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; ALLARD, MARIE-PASCALE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; ANTOINE, MANON, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; MICHAEL MALLIEN, Auteur ; BLAISE Noémie, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur ; DIANE ROMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

HERVE JACQUEMIN ; MARC NIHOUL ; STEPHANIE WATTIER ; PERINE BROTCORNE ; FLORENCE GEORGE ; JEAN-BENOIT HUBIN ; JULIETTE SENECHAL ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ?

STEPHANIE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 21/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

AMELIE LACHAPELLE ; STEPHANIE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Sauvegarde des droit de l'Homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement public des cultes ?

STEPHANIE WATTIER |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 14/09/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. - Recours en annulation. - Sécurité publique. - Individualisation des personnes. - Égalité homme/femme. - Nécessité dans une société démocratique. - Rejet des recours. -II. Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d’un vêtement dissimulant en tout ou en partie le visage dans des lieux accessibles au public. - Droits et libertés. - Principe de légalité en matière pénale. - Exigences de précision, de clarté et de prévisibilité des lois pénales. - Liberté de pensée, de conscience et de religion. - Liberté d’expression. - Liberté individuelle. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. - Interdiction de discrimination. - Liberté d’association. -Observations : Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité / Louis-Léon Christians, Sophie Minette, Stéphanie Wattier. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; SOPHIE MINETTE ; STEPHANIE WATTIER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Cultes - Affaires internes à une Église - Compétences limitée des juridictions étatiques - Inapplicabilité de l'article 6 - Recours manifestement mal fondé - Irrecevabilité . - Observations : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : inapplicable aux révocations de ministres des cultes ?

STEPHANIE WATTIER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Article 21 de la Constitution. - Séparation de l’Église et de l’État. - Retrait d’agrément d’un conseiller islamique. - Compétence de l’organe chef du culte musulman. - Droits de la défense. - Incompétence du Conseil d’État. - Rejet du recours. -Observations : La "séparation de l'Eglise et de l'Etat" : un principe constitutionnel réaffirmé par le Conseil d'Etat

STEPHANIE WATTIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.