Titre : | I. Baux. - Bail à ferme. - Droit de préemption. - Acceptation dolosive de l'offre. - Nullité de la vente. - Résolution du bail. - II. Observations. - (1989) |
Auteurs : | VICTOR RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1989) |
Article en page(s) : | pp. 228 à 235. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |