Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le point sur... le système DPA-Deposit

EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Livre

Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

ANTOINE GILLET, Directeur de publication ; CECILE DE BOE, Auteur ; HUGUES SIMON, Auteur ; EMILIE VANHOVE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2022

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume V Droit judiciaire européen et international

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; EMMANUEL GUINCHARD, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Article : Article de doctrine

Procédure civile : 2017, année électronique ?

DOMINIQUE MOUGENOT ; JUSTIN VANDERSCHUREN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle. - Article 591, 25o, C. jud. - Compétence du juge de paix. - Inconstitutionnalité. -Observations : L'article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité

ANNE-SOPHIE BOUVY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Articles 32ter et 52 du Code judiciaire. - Conclusions. - Communication électronique. - Droits de la défense. - Pièces. -Observations : Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2016)

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Livre

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; MAXIME MARCHANDISE ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; MAXIME STASSIN ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Article : Jurisprudence

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Entreprises. -Observations : L'avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6618, 19/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Ce qu'a modifié la loi dite "du juge naturel" du 26 mai 2014

JUSTIN VANDERSCHUREN |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 05/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Compétence des tribunaux de commerce et des justices de paix : ce que change la loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire (...) en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel

JUSTIN VANDERSCHUREN |

Dans PLI JURIDIQUE (30, 2014)

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Article : Jurisprudence

Demande en intervention volontaire agressive. - Connexité. - Souci d'économie procédurale. -Observations : La connexité, condition de l'intervention

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2014)

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Article : Article de doctrine

De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales

JUSTIN VANDERSCHUREN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Désistement d’instance. - Pas d’acceptation. - Degré d’appel. - Appel incident. - Recevabilité. -Observations : Quand l’intimé doit-il accepter le désistement de l’appel principal ?

JUSTIN VANDERSCHUREN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Demande nouvelle. - Article 807 C. jud.. - Défaut du défendeur. - Pas d’interdiction. - Réouverture des débats. - Respect des règles de la contradiction. -Observations : Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DU COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/2012)

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