Titre : | Baux. - Bail à ferme. - Préavis de congé. - Aquaculture. - Exploitation personnelle. - Production de plantes aquatiques. - Activité horticole tendant à la production périodique de fruits naturels... - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/1989) |
Article en page(s) : | pp. 237 à 239. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |