Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Droit à une deuxième analyse de l'haleine - Renonciation - Pas d'obligation de constater expressément la renonciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse de l'haleine - Calcul - Marge d'erreur - Arrondissage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Analyses toxicologiques actuellement possibles en matière de restitution du permis de conduire ou de mesures probatoires en cas de problèmes d'addiction, d'ivresse ou de conduite sous influence

DI FAZIO, VINCENT, Auteur ; WILLE, SARAH, Auteur ; SAMYN, NELE, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Généralités - Dégâts matériels - Intoxication alcoolique - Action en répétition de l'indu - Fausse déclaration. -II. - Assurances - R.C. Auto - Action récursoire - Ivresse - Taux d'alcoolémie de 2,45 gr

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Action récursoire - Ivresse - Notion. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Action récursoire - Ivresse - Mécanisme de l'accident. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Demande de contre-expertise sanguine non satisfaite - Formalité substantielle. -II. Roulage - Excès de vitesse - Procès-verbal d'étalonnage signé par un seul verbalisant - Mention non prescrite à peine de nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Conduite sous influence de substances psychotropes - Test salivaire - Absence d'appareil d'analyse salivaire homologué - Analyse sanguine. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spécifique - Condition. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Formalité substantielle - Publication de la liste des appareils approuvés (non) - Embout intact et distinct - Reconnaissance du prévenu. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Ivresse et intoxication alcoolique. - Procédure. - Preuve. - Matières pénales. - Notice d'emploi non remise à l'organisme de contrôle. - Valeur probante de l'analyse. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Roulage – Ivresse et intoxication alcoolique – Preuve - Matières pénales – Absence de mention du résultat de l'autotest du dispositif imprimeur et du numéro d'homologation du modèle – Résultat invalidé – Acquittement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Roulage – Accident de la circulation – Ivresse et intoxication alcoolique – Délit de fuite – Infractions graves au code de la route – Détermination de la sanction adéquate – Peine de travail. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2008)

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Livre

La Vitesse et la conduite sous influence : les conséquences d'une vitesse excessive et inadaptée et de la conduite sous influence pour la sécurité routière

DIRK VAN TRIMPONT ; JEAN-LOUIS DESMECHT ; MIRAN SCHEERS ; DELPHINE BROGNEZ ; KATHLEEN STINCKENS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Roulage - Droits de la défense - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolé expiré - Avertissement quant aux droits de la défense - Mention sur le procès-verbal. -II. Roulage - Infraction - Peine - Droit transitoire - Application de la loi nouvelle plus douce - Suppression de la peine d'emprisonnement. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2005)

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