Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de l'environnement, du boudoir au prétoire

FRANCOISE THONET |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 15/12/2011)

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Article : Article de doctrine

L'entreprise et le droit pénal de l'environnement : Un aspect sous-estimé du coût environnemental : les mesures réparatrices

FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2011)

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