Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Droits de l'Homme. - Placement d'un mineur en maison d'arrêt pour un terme n'excédant pas quinze jours. - Mesure débouchant à bref délai sur un régime d'éducation... - (1989) |
Auteurs : | PATRICK HENRY ; PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 282 à 285. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |