Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Droits de la défense. - Désignation d'un avocat au mineur qui en est dépourvu. - Assistance effective. - Rôle de l'avocat. - Absence de l'avocat. - Surséance. - II. [..]. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 285 à 287. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |