Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse de l'haleine - Calcul - Marge d'erreur - Récidive spéciale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spéciale - Déchéance du droit de conduire - Limitation de la réussite des examens à la catégorie de véhicules avec laquelle l'infraction a été commise. II. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Pose d'un éthylotest antidémarrage - Droit transitoire. : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Absence de communication du droit à une seconde analyse de l'haleine - Valeur probante légale attachée à une preuve obtenue irrégulièrement - Conduite en état d'alcoolémie rapportée par toutes voies de droit : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Livre

Le droit de la circulation routière en pratique

BERNARD DEWIT, Directeur de publication ; CATHERINE VAN GHELUWE, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Actualités en droit de la circulation

BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; BERNARD DEWIT, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur ; DAVID LEFEVRE, Auteur ; VERONIQUE PIRE, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Roulage - Intoxication alcoolique - Ivresse - Prélèvement sanguin - Mentions du procès-verbal. II.Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Infraction - Peine - Véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage - Pas de possibilité d'exclusion du véhicule professionnel - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Article de doctrine

La Garantie BOB dans les contrats R.C. auto et R.C. vie privée

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve en matière pénale. - Loi déterminant les règles d’exclusion de la preuve irrégulière. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén.. - Application de la loi dans le temps. - Application immédiate. -II. Preuve en matière pénale. - Roulage. - Conduite en état d’imprégnation alcoolique. - Analyse de l’haleine ou sanguine. - Preuve spécialement réglementée par la loi (articles 59 et 62, loi 16 mars 1968). - Erreur dans la citation du texte de la norme applicable. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén. - Application des critères de droit commun relatifs à l’exclusion de la preuve irrégulière. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Alcoolémie - Preuve - Matières pénales - Dräger type 8510BE - Appareil combiné - Approbation de l'éthylomètre mais non de l'éthylotest - Validité. -

TRIBUNAL DE POLICE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières pénales - Preuve légale - Mesure du taux d'alcool dans le sang. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse d'haleine - Dräger 8510 - Absence de publication de la liste des appareils dûment homologués - Formalité non substantielle. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Alcoolémie - Preuve - Matières pénales - Certification périodique - Absence de notice d'utilisation - Non-pertinence du résultat fourni par l'éthylomètre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Alcoolémie - Preuve - Matières pénales - Délai d'attente non requis - Protocole non signé par l'opérateur mais par le prévenu - Preuve libre ou légale. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Alcoolémie - Ethylomètre après éthylotest négatif. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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