Titre : | I. Vétérinaire. - Exercice illégal. - Fermier pratiquant des césariennes sur son propre bétail. - Anesthésie locale. - Etat de nécessité. - Raisons économiques (non). - II. Action en justice. - [...]. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 338 à 343. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |