![I. Instruction criminelle. - Citation directe. - Tiers qui serait responsable en lieu et place du prévenu. - Irrecevabilité. - II. Médecin. - Responsabilité. - Anesthésiste. - Péridurale. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Instruction criminelle. - Citation directe. - Tiers qui serait responsable en lieu et place du prévenu. - Irrecevabilité. - II. Médecin. - Responsabilité. - Anesthésiste. - Péridurale. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 348 à 353. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
