Titre : | I. Jugements et arrêts. - Dessaisissement d'office. - Absence de forme. - Ministère public. - Rôle. - Violation de l'ordre public. - Droit pour les justiciables de consulter les décisions... - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 362 à 365. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |