Titre : | I. Jugements et arrêts. - Interprétation. - Rôle du juge d'appel. - II. Astreinte. - Cessation. - Impossibilité d'exécuter. - III. Observations. - (1989) |
Auteurs : | PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1989) |
Article en page(s) : | pp. 377 à 382. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |