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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 27/09/1990
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/09/1990

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I. Servitudes. - Conditions dans lesquelles une servitude peut être établie sur un bien du domaine public. - II. Pouvoir judiciaire. - Décisions de l'administration. - Observation. -

Article : Jurisprudence

I. Servitudes. - Conditions dans lesquelles une servitude peut être établie sur un bien du domaine public. - II. Pouvoir judiciaire. - Décisions de l'administration. - Observation. -

COUR DE CASSATION |

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I. Calamités naturelles. - Loi du 12 juillet 1976. - Dispositions de stricte interprétation. - Application en la matière de l'article 1153 du Code civil. - II. Intérêts. - Intérêts moratoires. - ... -

Article : Jurisprudence

I. Calamités naturelles. - Loi du 12 juillet 1976. - Dispositions de stricte interprétation. - Application en la matière de l'article 1153 du Code civil. - II. Intérêts. - Intérêts moratoires. - ... -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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