Titre : | I. Facture. - Endossement. - Saisie-arrêt. - Concours. - II. Entrepreneur. - Enregistrement. - Endossement de facture. - Radiation de l'enregistrement en cours d'entreprise. - Obligation de retenue. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 392 à 395. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |