Titre : | Responsabilité (hors contrat). - Obligation de réparer. - Responsabilité du gardien d'une chose en raison du dommage causé par cette chose. - Code civil, article 1384, alinéa 1er. - Vice de la chose... - (1987) |
Auteurs : | MARC VAN QUICKENBORNE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/02/1987) |
Article en page(s) : | pp. 45 à 47. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |