Titre : | I. Presse. - Presse écrite. - Droit de réponse. - Refus d'insertion. - Référés. - Compétence. - Intangibilité de la réponse. - Modification de la demande initiale. - II. Observations. - (1989) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 414 à 423. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |