Titre : | I. Presse. - Calomnie. - Liberté de presse. - Responsabilité. - Droit de réponse. - Refus d'insertion. - Réformes institutionnelles. - Conformité de la loi du 4 mars 1977... - (1990) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 424 à 431. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |