Titre : | Adjudication. - Appel d'offres. - Fourniture d'appareils optiques. - Requérant ne démontrant pas que son offre serait la plus intéressante. - Négociation après l'attribution du marché,... - (1988) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT ; MAURICE-ANDRE FLAMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1988) |
Article en page(s) : | pp. 110 à 113. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |