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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Portes automatiques - Portes se refermant sur un usager qui n'a pas fini de les franchir. II.Preuve - Matières civiles - Exclusion d'autre explication possible que le vice.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Grande surface - Panneau publicitaire sur le parking - Caractéristique anormale (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Point de départ du délai - Clause limitative de responsabilité. II.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Clause d'exclusion de la responsabilité in solidum - Preuve - Matières civiles - Vice grave. Observations : Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Conditions de recevabilité. - Nature subsidiaire. - Exigence d'un vice procédural. - Exclusion des mesures d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6902, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'action en responsabilité pour vices véniels ayant fait l'objet de réserves doit également être introduite dans un délai utile

VIRGINIE BEUMIER, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Responsabilité de l'agent immobilier liée à la vente d'un bien immeuble vicié

CARINE MALOU, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (39, 2021)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale : retour sur les notions de « gros ouvrage » et de vice « grave » (2/2)

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (39, 2021)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale : retour sur les notions de "gros ouvrage" et de vice "grave" (1/2)

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Vente - Garantie - Véhicule neuf - Biens de consommation - Prescription d'un an - Pas d'expiration avant le délai de garantie de deux ans - Causes de suspension du délai de garantie. . II.Vente - Garantie - Vices cachés (non) - Véhicule neuf - Biens de consommation - Vice apparu durant la période de garantie.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Choix de l'action estimatoire - Abus de droit (non). II.Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Action estimatoire - Détermination de la partie du prix à restituer. III.Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Action estimatoire - Dommages et intérêts complémentaires - Mauvaise foi du vendeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. — Concours de responsabilités. — Généralités. — Responsabilité du fait des choses. — Bâtiment. — Ruine. — Vice de la chose. — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil. — Article 1386 du Code civil. — Distinction. — Critère. II. Responsabilité hors contrat. — Obligation de réparer. — Bâtiments. — Responsabilité du fait des choses. — Immeuble. — Propriétaire. — Ruine. — Gardien. — Vice de la chose. — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil. — Article 1386 du Code civil. — Distinction. — Critère - Observations : Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ? Réflexion sur le concours entre la responsabilité du fait des choses et celle du fait des bâtiments

JEAN VAN ZUYLEN, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2-3, 2019)

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Article : Jurisprudence

Louage de choses. — Bail à loyer. — Obligations entre parties. — Incendie des lieux loués. — Cause. — Comportement fautif du preneur. — Vice ou défaut de la chose louée. — Responsabilité. — Effet. — Partage de responsabilité. - Observations : L’incendie et le vice caché des lieux loués : un partage des responsabilités possible

MATHIEU HIGNY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête en cassation. - Vice de signification. - Fin de non-recevoir. - Couverture. - Article 861 du Code judiciaire (oui). -Observations : Vers la consécration d'un principe général de droit "Pas de sanction sans grief" ?

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Vices de consentmeent dans les contrats de produits dérivés

CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 23/09/2016)

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I.Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Portes automatiques - Portes se refermant sur un usager qui n'a pas fini de les franchir. II.Preuve - Matières civiles - Exclusion d'autre explication possible que le vice.

Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Grande surface - Panneau publicitaire sur le parking - Caractéristique anormale (non)

Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Conditions de recevabilité. - Nature subsidiaire. - Exigence d'un vice procédural. - Exclusion des mesures d'ordre.

L'action en responsabilité pour vices véniels ayant fait l'objet de réserves doit également être introduite dans un délai utile

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

Responsabilité de l'agent immobilier liée à la vente d'un bien immeuble vicié

Responsabilité décennale : retour sur les notions de « gros ouvrage » et de vice « grave » (2/2)

Responsabilité décennale : retour sur les notions de "gros ouvrage" et de vice "grave" (1/2)

Droit judiciaire. - Requête en cassation. - Vice de signification. - Fin de non-recevoir. - Couverture. - Article 861 du Code judiciaire (oui). -Observations : Vers la consécration d'un principe général de droit "Pas de sanction sans grief" ?

Les Vices de consentmeent dans les contrats de produits dérivés

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