Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La condition de l'épuisement des voies de recours : La Cour européenne serre la vis

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Recours devant la Cour EDH. - Épuisement des voies de recours internes (art. 35, § 1er, CEDH). - Avis négatif d'un avocat à la Cour de cassation. - Non assimilable en l'espèce à l'épuisement des voies de recours internes

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Jugement. - Publication au Moniteur belge. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7055, 2026)

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Article : Jurisprudence

Matière pénale. - Jugement contradictoire. - Prononciation. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7055, 2026)

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Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Régularité - Indication de la voie de recours. II. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Prise de connaissance - Absence de formalité - Notification d'une déchéance du droit de conduire (oui) - Indication de la voie de recours.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte : la complainte des prisons

LUCIEN BIEVA, Auteur ; AMELIE LIVIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Le conseil d'État : après la réforme de 2023

CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; BAPTISTE CONVERSANO, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

ANTOINE GILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Voie de recours extraordinaire. - Effet suspensif de l'exécution d'une décision rendue par défaut (non). - Article 1137 du Code judiciaire. : J.P. Saint-Gilles

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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