Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

La condition de l'épuisement des voies de recours : La Cour européenne serre la vis

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Recours devant la Cour EDH. - Épuisement des voies de recours internes (art. 35, § 1er, CEDH). - Avis négatif d'un avocat à la Cour de cassation. - Non assimilable en l'espèce à l'épuisement des voies de recours internes

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les violences gynécologiques et obstétricales sous le prisme du cadre légal belge : quand la pratique des soins fait violence

CHARLOTTE LAMBERT, Auteur ; MARGAUX THIRY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Jugement. - Publication au Moniteur belge. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7055, 2026)

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Article : Jurisprudence

Matière pénale. - Jugement contradictoire. - Prononciation. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7055, 2026)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2026

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Non prêtable

Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2026

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Non prêtable

Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Régularité - Indication de la voie de recours. II. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Prise de connaissance - Absence de formalité - Notification d'une déchéance du droit de conduire (oui) - Indication de la voie de recours.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte : la complainte des prisons

LUCIEN BIEVA, Auteur ; AMELIE LIVIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Le conseil d'État : après la réforme de 2023

CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; BAPTISTE CONVERSANO, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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