Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

La codification du livre 2.3 du Code civil : Les régimes matrimoniaux et les conventions matrimoniales - Présentation générale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 décembre 2021 et ses incidences sur l'organisation patrimoniale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2022)

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Livre

La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Limal : Anthemis | ActuaDroit | 2022

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Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Entrée de fonds propres dans le patrimoine commun - Récompense. Observations : Quand la confusion de fonds propres et communs crée-t-elle le droit à récompense ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Généralités - Apport au patrimoine commun - Convention excluant l'enrichissement sans cause . Observations : L'apport « à titre gratuit » de droit commun ne crée jamais une créance d'appauvrissement sans cause

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'assurance-vie et les époux communs en biens

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Livre

Les libéralités et le patrimoine

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; GABRIEL RASSON, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant. | 2021

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Livre

Traité de droit civil belge : tome VIII : les libéralités : volume 1 : libéralités, régime général, donations

HENRI DE PAGE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | De Page. | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Notaire - Divers - Interdiction pour le notaire liquidateur de formuler une revendication en lieu et place d'une partie absente. II.Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Cautionnement - Dette propre ou commune. - Observations : Communauté légale : sort d'un cautionnement consenti par un époux au profit de son patrimoine propre

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Enrichissement sans cause - Créance de remboursements hypothécaires - Réévaluation . - Observations : L'enrichissement sans cause au secours de l'épouse séparée de biens qui a supporté seule une grande partie des charges du mariage

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Société d'acquêts - Comptes de récompense - Preuve de l'entrée d'un bien dans le patrimoine commun . - Observations : Indemnisation des transferts entre patrimoines dans la société d'acquêts

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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