Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit civil et droit des sociétés cinq ans après l'adoption du Code des sociétés et des associations : nullités et responsabilités

XAVIER DIEUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2024)

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Livre

Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2022

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Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2021

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Article : Article de doctrine

La recodification du droit des ASBL : principales modifications et responsabilité des administrateurs

JULIE DEMETS, Auteur ; DAMIEN CATFOLIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

OLIVIER CAPRASSE, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; GILLES COLLARD, Auteur ; LUDO CORNELIS, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; LUC DE BROE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; ALEXANDRE DE SELYS LONGCHAMPS, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ALAIN FRANCOIS, Auteur ; DANIEL GARABEDIAN, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; DIDIER MATRAY, Auteur ; GAUTIER MATRAY, Auteur ; FRANCINE MESSINNE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANTOINE NOKERMAN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Responsabilité d'un administrateur de société - Poursuite de sa fonction à l'expiration de son mandat - Défaut de convocation d'une assemblée générale - Action en responsabilité intentée par le curateur - Recevabilité - Dommage causé à la masse et présumé résulter de l'absence de convocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2016)

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Livre

Responsabilités des dirigeants de sociétés : 3ième édition

GREGORY DE SAUVAGE ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Bruxelles : Larcier | 2012

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Disponible

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Responsabilité solidaire des dirigeants. - Non-paiement des dettes sociales et fiscales. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2011)

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Article : Article de doctrine

La Norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d'usages internationaux

ISABELLE CADET |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 07/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Procédure de la sonnette d'alarme : une importante cause de responsabilité des administrateurs

PAUL SOENS ; KOEN CUSSE |

Dans PACIOLI (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés anonymes - Faillite - Administration - Sous-capitalisation manifeste du capital social - Responsabilité des fondateurs. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Responsabilité des administrateurs - Démission de l'administrateur - Effets à l'égard des tiers - Défaut de confection des comptes annuels - Dommage subi par les tiers. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Dirigeants responsables de dettes tributaires

PHILIPPE MALHERBE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 25/06/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Constitution - Vices de consentement - Refus de libération du capital souscrit. -II. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Faillite intervenue moins de trois ans après la constitution - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des gérants - Preuve - Matières civiles - Conditions d'exonération de responsabilité - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - III. Sociétés - Sociétés coopératives - Pouvoir des gérants - Responsabilité - Généralités - Fautes commises par un des gérants. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Responsabilités aggravées pour insuffisance du capital social en cas de faillite

JULIE BOCKOURT |

Dans PACIOLI (N° ind, 22/11/2007)

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