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21/12/1990

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 14/01/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/01/1991

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Article : Jurisprudence

Accident de travail. - Jurisprudence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/1991)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Motif grave. - Distinction entre la date de la fin du contrat et celle de son opposabilité au cocontractant. - Accident sur le chemin du travail. - [...]. - Obs. C. Gilles. -

COUR DE CASSATION ; CHRISTINE GILLES |

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Article 82, Par. 3, alinéa 1, de la loi du 3 juillet 1978. - Convention conclue au plus tôt au moment où le congé est donné. - Disposition impérative ... -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Accident de travail. - Jurisprudence. -

Fin du contrat. - Motif grave. - Distinction entre la date de la fin du contrat et celle de son opposabilité au cocontractant. - Accident sur le chemin du travail. - [...]. - Obs. C. Gilles. -

Licenciement. - Préavis. - Article 82, Par. 3, alinéa 1, de la loi du 3 juillet 1978. - Convention conclue au plus tôt au moment où le congé est donné. - Disposition impérative ... -

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